Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance des Produits entre la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau et le Client.<\/p>\n
Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client avec le bon de commande qui lui est adress\u00e9 par e-mail par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau suite \u00e0 sa prise de contact par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail pour proc\u00e9der \u00e0 sa commande de Produits.<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer \u00e0 distance sa commande de Produits aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande de Produits aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter, de modifier ou de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas d\u2019adaptation, de modification ou de mise \u00e0 jour, seront appliqu\u00e9es \u00e0 la commande du Client, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la passation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare \u00eatre juridiquement capable de conclure le pr\u00e9sent contrat, dont les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, et avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de passer commande \u00e0 distance de Produits aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, c’est-\u00e0-dire avoir 18 ans r\u00e9volus au jour de sa commande.<\/p>\n
Le Client effectue sa commande de Produits en contactant par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau et en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence et les quantit\u00e9s de Produits souhait\u00e9s par ses soins. Suite \u00e0 cette prise de contact, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau adresse au Client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par ses soins, un bon de commande indiquant notamment les Produits dont il sollicite la commande, leur prix, leurs modalit\u00e9s de paiement, et auquel seront jointes les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nPour formaliser sa commande de Produits, le Client doit, d\u2019une part, adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau un exemplaire de ce bon de commande rev\u00eatu de sa signature ou adresser un e-mail manifestant son accord sur ce dernier, et d\u2019autre part, proc\u00e9der \u00e0 son paiement selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur ce dernier.
\nSuivant sa validation du bon de commande par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau lui adresse un accus\u00e9 de r\u00e9ception la confirmant.<\/p>\n
Le prix de la commande de Produits du Client est celui indiqu\u00e9 sur le bon de commande accept\u00e9 par ce dernier. Il s\u2019entend en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC).
\nLes frais de livraison de la commande sont \u00e9galement indiqu\u00e9s sur le bon de commande concern\u00e9.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau se r\u00e9serve le droit de modifier les prix de vente de ses Produits \u00e0 tout moment, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune modification post\u00e9rieure du prix d\u2019une commande r\u00e9alis\u00e9e par le Client ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n
Les commandes de Produits sont honor\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau dans la limite des stocks disponibles.
\nA d\u00e9faut de disponibilit\u00e9, notamment en cas de rupture de stocks d\u2019un mill\u00e9sime, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite le Client.
\nLe Client dispose alors de la facult\u00e9 :
\n– soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un Produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent dans la limite des stocks disponibles, c’est-\u00e0-dire le(s) m\u00eame(s) Produit(s) dans le mill\u00e9sime suivant celui qui est en rupture ;
\n– soit de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de sa commande. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau remboursera le Client du prix de sa commande le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 par ses soins dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n
La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le bon de commande valid\u00e9 et accept\u00e9 par le Client. Sauf hypoth\u00e8se contraire, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau ne proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition et \u00e0 la livraison de la commande du Client qu\u2019apr\u00e8s encaissement du paiement de son prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 ci-apr\u00e8s. Le Client proc\u00e8de au paiement de sa commande de Produits selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le bon de commande accept\u00e9 par ses soins : En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits command\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau est tenue concernant les Produits fournis au Client aux garanties l\u00e9gales en vigueur \u00e0 savoir, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vus aux articles 1641 et suivants du Code civil. Tout retour de Produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau. Il pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement du ou des Produits concern\u00e9s, apr\u00e8s v\u00e9rification qualitative et quantitative du ou des Produits retourn\u00e9s. Les frais et risques du retour demeurent \u00e0 la charge du Client si la non-conformit\u00e9 n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n Les Produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s par le Client dans la mesure du possible dans leur emballage d\u2019origine, et accompagn\u00e9s d\u2019une copie la facture d\u2019achat correspondante.<\/p>\n Dans le cadre de sa commande de Produits, le Client est amen\u00e9 \u00e0 fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi communiqu\u00e9es par le Client.<\/p>\n La collecte de ces donn\u00e9es est en premier lieu utilis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau pour le traitement et le suivi de la commande de Produits du Client.<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont \u00e0 destination de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, et peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires auxquels la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau a recours pour le traitement de la commande du Client.<\/p>\n Certaines des donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont en second lieu susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau pour adresser au Client des offres commerciales sur ses produits.<\/p>\n Dans tous le cas, le Client conserve la facult\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la poursuite de l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau en lui adressant directement une d\u00e9cision en ce sens aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur les offres qui lui sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, notamment \u00e0 assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau informe le Client qu\u2019il dispose, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d\u2019effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant. Le Client dispose \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont il entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n Le Client peut exercer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits en adressant une demande en ce sens aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau \u00e0 l\u2019adresse suivante : Vignobles Alain Ch\u00e2teau – Ch\u00e2teau Yon Figeac – 3 Yon \u2013 33330 Saint-Emilion ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@vignobles-alainchateau.com<\/a>. Conform\u00e9ment aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la facult\u00e9 de recourir directement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau.<\/p>\n A cet effet, le Client peut recourir au service du m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau<\/p>\n Pour recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation, le Client doit au pr\u00e9alable adresser sa r\u00e9clamation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, le Client peut saisir le m\u00e9diateur indiqu\u00e9 ci-dessus selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par ce dernier.<\/p>\n Cette m\u00e9diation est gratuite pour le Client, \u00e0 l’exception des \u00e9ventuels frais d\u2019avocats ou d\u2019expertise qui resteront \u00e0 sa charge.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 611-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur lorsque :
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la livraison des Produits si celle-ci est imputable au Client (ex : adresse livraison indiqu\u00e9e fausse ou erron\u00e9e, absence du Client ou de son mandataire pour la r\u00e9ception des Produits), fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, ou \u00e0 un cas de force majeure.
\nLa remise de la marchandise sera effectu\u00e9e contre signature du bon de livraison par le Client ou son mandataire.
\nA r\u00e9ception de sa commande, le Client doit v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s avec sa commande et formuler le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans d\u00e9lai, toute contestation, r\u00e9serve, ou refus concernant les Produits, notamment sur le bon de livraison, en pr\u00e9cisant de mani\u00e8re pr\u00e9cise le motif de la r\u00e9serve formul\u00e9e (ex : carton d\u2019emballage endommag\u00e9, produit cass\u00e9).
\nPar ailleurs, sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9 ci-apr\u00e8s, le Client doit adresser ses r\u00e9serves par courrier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau – Ch\u00e2teau Yon Figeac – 3 Yon \u2013 33330 Saint-Emilion ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@vigobles-alainchateau.com<\/a>.
\nDans tous les cas, \u00e0 d\u00e9faut de livraison dans le d\u00e9lai le cas \u00e9ch\u00e9ant express\u00e9ment indiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau lors de la commande du Client, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord sur un d\u00e9lai de livraison, en cas de d\u00e9faut de livraison au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion de sa commande, le Client pourra mettre en demeure la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, de proc\u00e9der \u00e0 la livraison de sa commande dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau dans ce nouveau d\u00e9lai, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec
\naccus\u00e9 de r\u00e9ception. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau de cette lettre, sauf si cette derni\u00e8re s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e entre temps ; les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors rembours\u00e9es sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n7. Paiement<\/h2>\n
\n– par carte bancaire en prenant directement contact avec la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau ;
\n– par virement bancaire en utilisant les coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau ;
\n– par ch\u00e8que en adressant celui-ci \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau.
\nUne fois le paiement de sa commande r\u00e9alis\u00e9e par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau lui adressera une facture en ce sens par e-mail ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par ses soins.
\nEn tout \u00e9tat de cause, en cas de non-paiement de sa commande par le Client au plus tard dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la validation par ses soins du bon de commande adress\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, sa commande sera de plein droit consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non-avenue.
\nIl est entendu par \u00ab paiement \u00bb au sens du pr\u00e9sent article, l\u2019encaissement effectif du prix de la commande du Client par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau.<\/p>\n8. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
\nLe Client exerce son droit de r\u00e9tractation en adressant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-avant, une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 pr\u00e9cisant sa volont\u00e9 d\u2019user de ce droit ou retourner le formulaire type d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation communiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau suite lors de sa commande.
\nLe Client doit retourner les Produits \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau, dans les 14 jours de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, dans leur parfait \u00e9tat et emballage d\u2019origine, sans aucune trace ni marque, accompagn\u00e9s si possible d\u2019un double de la facture. Seuls les risques et frais de retour des Produits restent \u00e0 la charge du Client.
\nSi l\u2019ensemble des conditions exig\u00e9es pour le retour des Produits ne sont pas respect\u00e9es par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau pourra d\u00e9duire des sommes \u00e0 rembourser, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants ou non-conformes \u00e0 leur \u00e9tat d\u2019origine, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9paration, et\/ou \u00e0 la remise en \u00e9tat des Produits \u00e9ventuellement d\u00e9grad\u00e9s.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration du Client pr\u00e9cisant sa volont\u00e9 de r\u00e9tractation. N\u00e9anmoins, la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau est en droit de diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration effective des Produits objets de la r\u00e9tractation.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau effectuera le remboursement du Client suivant les m\u00eames modalit\u00e9s que celles utilis\u00e9es pour proc\u00e9der au paiement des Produits en cause, sauf accord expr\u00e8s du Client pour l\u2019utilisation d\u2019un autre moyen de paiement.<\/p>\n9. Responsabilit\u00e9 – Garanties<\/h2>\n
\nLorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :
\n– b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du ou des Produits pour agir ;
\n– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du ou des Produits. La soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau peut n\u00e9anmoins ne pas proc\u00e9der selon le choix du Client lorsque ce choix entraine un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9 compte tenu de la valeur du ou des Produits ou de l\u2019importance du d\u00e9faut ;
\n– est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du ou des Produits durant 24 mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du ou des Produits.
\nLorsqu\u2019il agit en garantie des vices cach\u00e9s, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n10. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau conserve les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es sur le Client pendant la dur\u00e9e de ses relations contractuelles avec ce dernier, augment\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 des fins de prospection commerciale, sans pr\u00e9judice des obligations qui lui imposeraient des dur\u00e9es de conservation plus longues ou des d\u00e9lais de prescription.<\/p>\nArticle 11. Attribution de juridiction<\/h2>\n
\n– le Client ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues,
\n– la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive,
\n– le litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d’examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal,
\n– le Client a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Alain Ch\u00e2teau,
\n– le litige n’entre pas dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n